Livres gratuits au format pdf à télécharger Droit des contrats spéciaux par Sarah Farhi 9782297075312 en francais
Par pederson bradley le mercredi, février 12 2020, 07:51 - Lien permanent
Droit des contrats spéciaux pan Sarah Farhi
Caractéristiques
- Droit des contrats spéciaux
- Sarah Farhi
- Nb. de pages: 267
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782297075312
- Editeur: Gualino Editeur
- Date de parution: 2019
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Overview
Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. A jour de l'ordonnance du droit des obligations du 10 février 2016 ainsi que de la loi ELAN du 23 novembre 2018, ce Mémentos constitue un précieux allié pour les étudiants de Licence 3, ceux préparant l'examen du CRFPA ou le concours de l'ENM.
En faisant la synthèse des dispositions légales et des décisions jurisprudentielles, il est également un outil approprié pour les professionnels et les particuliers désireux d'acquérir ou d'approfondir leurs connaissances des contrats spéciaux.
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